Le plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont de Veyle est valide jusqu’au nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (fin de l’étude prévue fin 2022).
Pour télécharger le PLU en vigueur, cliquez sur le logo ci-dessous.
Plan Local d’Urbanisme
PLUi: Enquête Publique du 13 Janvier au 13 Février 2023
Une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale, le projet d’abrogation de la carte communale de la commune de Saint-André-d’Huiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle aura lieu du vendredi 13 janvier 2023 à 9h au lundi 13 février 2023 à 17h30 inclus. Pour connaitre les modalités d’organisation de cette enquête, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle.
La commission d’enquête recevra les observations du public lors d’une permanence en mairie de PONT DE VEYLE le Vendredi 13 Janvier 2022 de 9H à 12H.
