Le plan Local d’Urbanisme de la commune de Pont de Veyle est valide jusqu’au nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (fin de l’étude prévue fin 2022).
Pour télécharger le PLU en vigueur, cliquez sur le logo ci-dessous.
Plan Local d’Urbanisme
CONDITIONS D’UTILISATION
Contactez-nous
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).