Projet de territoire
La Communauté de Communes de la Veyle s’est engagée dans la réflexion sur un projet de territoire à l’horizon 2030, à travers l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) depuis septembre 2018, d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) depuis janvier 2018 et d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en commun avec la Communauté de communes Bresse et Saône depuis septembre 2018.
PLUi: Enquête Publique
Une enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale, le projet d’abrogation de la carte communale de la commune de Saint-André-d’Huiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle aura lieu du vendredi 13 janvier 2023 à 9h au lundi 13 février 2023 à 17h30 inclus. Pour connaitre les modalités d’organisation de cette enquête, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle.
La commission d’enquête recevra les observations du public lors d’une permanence en mairie de PONT DE VEYLE le Vendredi 13 Janvier 2022 de 9H à 12H.
