Informations
Si vous souhaitez payer à la trésorerie, vos factures/créances locales par chèques, vous devrez les envoyer au Service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse à compter du 1er Janvier 2022, et plus jamais à la Trésorerie de Saint Laurent.
Nouvelle adresse :
SGC de Bourg en Bresse
21 bis Rue Gabriel Vicaire
BP50424
01012 BOURG EN BRESSE
Vous pouvez, également, payer par PAYFIP (https://www.payfip.gouv.fr) en ligne ou par prélèvement, pour les créances locales (identifiants et code référence en bas des Avis des Sommes à Payer), voir ci-dessous.
De plus, les paiements en numéraires ne seront plus possibles sur Saint Laurent sur Saône: les QRCODES présents sur les ASAP (Avis des Sommes à Payer) permettent un paiement en CB ou en numéraires auprès de tous les buralistes agréés (Pont-de-Veyle : Tabac Presse Vaz 63, Grande Rue) (buralistes agréés sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite )
3 – Inscriptions sur les listes électorales
Vous avez déménagé, venez d’arriver sur Pont-de-Veyle et n’êtes pas inscrits sur les listes électorales, vous avez jusqu’ 4 Mars 2022, date limite pour vous inscrire.
Les jeunes qui auront 18 ans lors du scrutin (entre le 01/01/2022 et 04/03/2022) sont invités à effectuer la démarche volontaire d’inscription.
Pour s’inscrire, venez en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, attestation assurance habitation ou bulletin de salaire…).
Vous pouvez aussi utiliser la procédure de dématérialisation en vous connectant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Service en ligne
Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
Vérifié le 17 February 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet de :
- déclarer la création de votre association
- et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.
Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)
Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.
Attention :
si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.
