Informations

Si vous souhaitez payer à la trésorerie, vos factures/créances locales par chèques, vous devrez les envoyer au Service de Gestion Comptable de Bourg en Bresse à compter du 1er Janvier 2022, et plus jamais à la Trésorerie de Saint Laurent.
Nouvelle adresse :
SGC de Bourg en Bresse
21 bis Rue Gabriel Vicaire
BP50424
01012 BOURG EN BRESSE
  Vous pouvez, également, payer par PAYFIP (https://www.payfip.gouv.fr) en ligne ou par prélèvement, pour les créances locales (identifiants et code référence en bas des Avis des Sommes à Payer), voir ci-dessous.

De plus, les paiements en numéraires ne seront plus possibles sur Saint Laurent sur Saône: les QRCODES présents sur les ASAP (Avis des Sommes à Payer) permettent un paiement en CB ou en numéraires auprès de tous les buralistes agréés  (Pont-de-Veyle : Tabac Presse Vaz 63, Grande Rue) (buralistes agréés sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite )

3 – Inscriptions sur les listes électorales

   Vous avez déménagé, venez d’arriver sur Pont-de-Veyle et n’êtes pas inscrits sur les listes électorales, vous avez jusqu’ 4 Mars 2022, date limite pour vous inscrire.
  Les jeunes qui auront 18 ans lors du scrutin (entre le 01/01/2022 et 04/03/2022) sont invités à effectuer la démarche volontaire d’inscription.
  Pour s’inscrire, venez en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture eau, gaz, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, attestation assurance habitation ou bulletin de salaire…).
Vous pouvez aussi utiliser la procédure de dématérialisation en vous connectant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

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Dossier

Crédit immobilier

Vérifié le 08 January 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.

• Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
• Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)
• Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
• Prêt conventionné (PC)
• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)

Services en ligne et formulaires

• Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

  Simulateur

• Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier

  Simulateur

• Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier

  Simulateur

• Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier

  Simulateur

• Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

  Modèle de document

• Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?

• Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?

• Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?

• Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?

• Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

• Peut-on faire lever une hypothèque ?

• Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?

• Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?

• Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?

• Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?

• Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?

• A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

• A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

• Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?

• Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?

• Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?

• Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

• Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Et aussi

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

Pour en savoir plus

• Crédit immobilier

  Assurance Banque Épargne Infoservice

• Regroupement de crédits

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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